Les victimes d’accident impliquant des véhicules sur rail (train et tram) bénéficient d’un régime d’indemnisation "automatique".

Le propriétaire du train ou du tram (SNCB, TEC, STIB…) est tenu de prendre en charge intégralement le dommage corporel sans qu’il soit nécessaire d’examiner la question des responsabilités. En d’autres termes, la victime doit être indemnisée même s’il s’avère que son comportement est en tout ou en partie à l’origine de l’accident (imprudence commise au moment de monter dans un train ou d’en descendre par exemple). Peu importe si le train ou le tram était à l'arrêt.

L’indemnisation «automatique» n’est en principe exclue que lorsque la victime âgée de plus de quatorze ans a «voulu l’accident et ses conséquences». En pratique, seules les personnes qui ont cherché à se mutiler ou se suicider sont privées du bénéfice de la loi.

L’indemnisation est garantie même pour les accidents survenus en site propre (en dehors de la voie publique), suivant la jurisprudence la Cour de cassation.