LA RESPONSABILITÉ D'UN PROFESSEUR EST ENGAGÉE
Lorsque la responsabilité d’un professeur est engagée, un recours peut être dirigé contre l’établissement scolaire. Ce recours n’est pas inconciliable avec une action intentée contre un autre élève ou ses parents.
La responsabilité des enseignants est engagée s’ils commettent des imprudences (en organisant des activités comportant un danger anormal par exemple) ou s’ils n’exercent pas une surveillance adéquate sur les élèves qui leur sont confiés.
Lorsque le fait dommageable est imputable à un élève, la responsabilité du professeur (défaut de surveillance) est légalement présumée. En d’autres termes, la responsabilité est imputée à l’enseignant sauf s’il prouve qu’il n’a pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
L’action doit être engagée contre l’établissement scolaire lui-même (et non contre l’enseignant) lequel est civilement responsable de l’enseignant soit en sa qualité d’employeur (secteur privé) soit parce que l’enseignant est considéré comme un organe de la puissance publique (secteur public).
Tous les établissements d'enseignement souscrivent des polices d'assurances pour couvrir la responsabilité des enseignants, de la direction et des autres membres du personnel.
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