La loi garantit l’indemnisation de ceux qu’on appelle les « usagers faibles », c’est-à-dire les piétons, les cyclistes (attention le cas des vélos électriques est particulier), les passagers et les cavaliers.

 

Elle impose aux assureurs des véhicules impliqués dans l’accident, la prise en charge intégrale de leur dommage corporel, sans qu’il soit nécessaire d’examiner la question des responsabilités.

 

En d’autres termes, la victime d’un dommage corporel sera toujours indemnisée même s’il s’avère que son comportement est à l’origine de l’accident pour autant qu’un véhicule automoteur (voiture, camion, moto, bus,...) soit impliqué.

 

Un véhicule est impliqué s’il y a joué un rôle quelconque dans la survenance de l’accident, que le conducteur soit on non fautif et cela même s’il n’y a pas eu de choc entre ce véhicule et la victime. Exemples pour bien comprendre : une personne se blesse en descendant d’un bus. Un piéton effrayé par un coup de klaxon est victime d’une chute. Un cycliste distrait heurte un véhicule en stationnement régulier etc...

 

L’indemnisation «automatique» n’est dorénavant exclue que lorsque la victime âgée de plus de quatorze ans a «voulu l’accident et ses conséquences». En pratique, seules les personnes qui ont cherché à se mutiler ou à se suicider sont privées du bénéfice de la loi.

 

NOTE SUPPLEMENTAIRE

 

 

 

 

 

Qui doit indemniser "l’usager faible" ? Lorsqu’un seul véhicule automoteur est impliqué dans l’accident, la victime sera indemnisée par l’assureur de ce véhicule. S’il y a plusieurs assureurs concernés, ils sont tenus chacun pour le tout envers la victime, ce qui signifie que celle-ci peut s’adresser indifféremment à l’un ou à l’autre, sans devoir diviser sa réclamation.

 

Et s'il n'y a aucun véhicule impliqué dans l'accident ? Cliquez ici