L’indemnisation des passagers est garantie par la loi.

 

Parfois, les preuves manquent pour établir la responsabilité d’un usager de la route. Si le Juge ne peut déterminer qui du conducteur A ou du conducteur B est responsable de l’accident, il devrait les renvoyer « dos à dos » et personne ne serait indemnisé, pas même les passagers.

 

Mais la loi a voulu prémunir les passagers contre un tel risque et oblige les assureurs RC (responsabilité civile) des véhicules impliqués dans l’accident à prendre en charge l’indemnisation des passagers entièrement et sans réserves, que leur assuré soit ou non responsable de l’accident.

 

Peu importe, sauf le cas particulier des candidats au suicide ou des personnes circulant dans des véhicules volés, si le passager a commis une faute (exemples : celui qui avait pris place dans un véhicule en sachant que le conducteur était ivre ou qu'il n’avait pas de permis de conduire. Il en est de même des passagers n’ayant pas bouclé leur ceinture de sécurité.)

 

On n’opère aucune distinction entre les passagers, quels que soient les liens de famille qui les unissent au conducteur du véhicule : tous les passagers victimes d’un dommage corporel ont le droit d’être indemnisés.

 

 

 

NOTES SUPPLEMENTAIRES

 

 

 

 

 

 

 

 

Qui doit prendre en charge la réparation ? (cliquez ici)

 

Et si le responsable de l'accident est un ami ou un membre de ma famille ? (cliquer ici)