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ORGANISATION DE LA DÉFENSE

Les assureurs connaissent la jurisprudence (c'est-à-dire les habitudes des juges).  Il est rare que la victime se trouve dans le même cas.  Il est donc important qu'elle puisse s'entourer des conseils d'un professionnel, c'est-à-dire d'un avocat spécialisé dans l'évaluation du dommage corporel.  La négociation met alors en présence deux professionnels qui connaissent la jurisprudence et qui ont la possibilité de négocier sans retard, les conclusions de l'expertise médicale étant connues, une transaction équitable.

 

La victime sans conseil invitée par la compagnie d'assurances du responsable de l'accident à conclure une transaction fera bien de demander un délai de réflexion et de soumettre à un avocat, pour avis, l'offre qui lui est faite.

 

Il convient d'être particulièrement prudent et de se faire conseiller avant de signer le contrat car celui-ci prévoit systématiquement une clause énonçant que l'indemnisation intervient pour solde de tout compte, même en cas d'aggravation (cette clause est évidemment critiquable).

 

NOTES SUPPLEMENTAIRES

L'ensemble des développements juridiques que comporte le site est protégé par la législation sur les droits d'auteur (art. XI.165 du Code du droit économique)

 

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