Dans le secteur privé, la réparation du dommage est à charge de l'assureur de l'employeur (appelé assureur-loi) ou du Fonds des Accidents du Travail si l'employeur n'est pas en ordre d'assurance.  Elle est à charge du pouvoir public concerné lorsque la victime est un agent des services publics (statutaire ou non).

 

 

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