Si un enfant est blessé alors qu’il se trouve dans un établissement d’enseignement ou participe à une activité organisée par cet établissement, il pourra bénéficier d’une indemnisation si la responsabilité d’un élève, d’un professeur, d’un membre du personnel ou de la direction de l’école est établie ou légalement présumée.  Nous examinerons les différentes possibilités.

Les établissements scolaires souscrivent souvent une assurance qui prend en charge les frais médicaux en cas d’accidents survenus aux enfants qui leur sont confiés.

L’intervention de cette assurance scolaire est habituellement limitée aux seuls frais médicaux (ce qui excède ce que la mutualité rembourse) et apparaît par conséquent comme totalement insuffisante lorsque l’accident revêt une certaine gravité.

Il est important que les circonstances de l’accident (ou de l’agression) soient clairement établies.  Certaines directions veillent à recueillir des déclarations écrites des témoins (élèves, surveillants, professeurs, …) et des personnes impliquées.  S’il n’y a pas de véritable enquête au sein de l’école (des paroles rassurantes n’ont qu’un intérêt limité et mieux vaut le savoir), il ne faut pas hésiter à déposer plainte auprès de la police  info+, le cas échéant contre X, si le ou les responsables ne peuvent pas être identifiés.

Si la plainte n’entraîne pas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur, l’information répressive ouverte par le parquet sera précieuse malgré tout pour la question de la preuve  info+ qui revêt toujours une grande importance.

Pouvez-vous être plus précis sur les circonstances de fait ?