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CAS DE FORCE MAJEURE
Un accident peut survenir sans qu’il soit possible d’en imputer la responsabilité à qui que ce soit et alors que la victime elle-même n’a commis aucune faute ou imprudence.
On parle, dans ce cas, de fatalité ou de force majeure. Citons comme exemples un malaise imprévisible au volant ou un dommage provoqué par la foudre.
En principe, faute de responsable, il n’est pas possible d’obtenir la réparation du dommage, si ce n’est lorsqu’une loi de circonstance est votée (voir à ce sujet la rubriques « autres circonstances »)
Il y a cependant une exception importante dans le cas des accidents de la circulation.
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