RETOUR À ÉVALUATION DU DOMMAGE

CE QU’IL FAUT SAVOIR À PROPOS DE L’EXPERTISE MÉDICALE

Sauf s'il s'agit d'un dommage de peu d'importance (auquel cas l'on se contentera d'un certificat du médecin traitant), l'évaluation du dommage corporel comporte un préalable : l'expertise médicale, préalable qui est particulièrement important.

 

Il appartient aux experts de décrire les lésions provoquées par l'accident, d'évaluer leurs répercussions temporaires et, s'il y a lieu, permanentes sur un plan personnel, dans le domaine de l'activité économique et dans celui des activités privées.  Le rapport décrira les lésions, les souffrances, les traitements médicaux et les séquelles.  Il évaluera le dommage esthétique lorsqu'un tel dommage est constaté et il en est de même de tous les autres éléments constitutifs du dommage corporel.

 

Par dommage corporel, on vise aussi bien les séquelles physiques que les séquelles psychologiques.

 

Dans ses conclusions, l'expert propose des évaluations chiffrées, en terme de pourcentage (de 0 à 100 %), des séquelles de la victime, pour le passé et pour l'avenir. C'est en se fondant sur les conclusions de l'expert que les assureurs et les juristes peuvent proposer des évaluations financières.

 

NOTES SUPPLEMENTAIRES

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour bien comprendre comment se déroule l'expertise, il faut distinguer clairement le rôle des différents acteurs que sont le médecin conseil de l'assureur, le conseil technique de la victime et enfin l'expert lui-même.

En savoir plus sur la valeur de l 'expertise cliquez ici

 

L'intervention d'un avocat est-elle nécessaire ? Cliquez ici

 

Rappel à propos du dossier médical, Cliquez ici

 

Le médecin conseil de l'assureur

Le conseil technique de la victime

L'ensemble des développements juridiques que comporte le site est protégé par la législation sur les droits d'auteur (art. XI.165 du Code du droit économique)

 

© Tous droits réservés - Bernard Pinchart    I    Créé avec fierté par EFFICANCE.COMefficiance.com

L'ensemble des développements juridiques que comporte le site est protégé par la législation sur les droits d'auteur

(art. XI.165 du Code du droit économique)

 

© Tous droits réservés Bernard Pinchart

 

Créé par

Sauf s'il s'agit d'un dommage de peu d'importance (auquel cas l'on se contentera d'un certificat du médecin traitant), l'évaluation du dommage corporel comporte un préalable : l'expertise médicale, préalable qui est particulièrement important.

Il appartient aux experts de décrire les lésions provoquées par l'accident, d'évaluer leurs répercussions temporaires et, s'il y a lieu, permanentes sur un plan personnel, dans le domaine de l'activité économique et dans celui des activités privées.  Le rapport décrira les lésions, les souffrances, les traitements médicaux et les séquelles.  Il évaluera le dommage esthétique lorsqu'un tel dommage est constaté et il en est de même de tous les autres éléments constitutifs du dommage corporel.

Par dommage corporel, on vise aussi bien les séquelles physiques que les séquelles psychologiques.

Dans ses conclusions, l'expert propose des évaluations chiffrées, en terme de pourcentage (de 0 à 100 %), des séquelles de victime, pour le passé et pour l'avenir. C'est en se fondant sur les conclusions de l'expert que les assureurs et les juristes peuvent proposer des évaluations financières.

 

NOTES SUPPLEMENTAIRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour bien comprendre comment se déroule l'expertise, il faut distinguer clairement le rôle des différents acteurs que sont le médecin conseil de l'assureur, le conseil technique de la victime et enfin l'expert lui-même.