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L'ÉVALUATION DU DOMMAGE
Avant de préciser les règles applicables en ce qui concerne l'évaluation du dommage corporel et d'examiner le processus d'indemnisation, il faut observer que la partie qui demande réparation de son dommage ne sera pas crue sur parole et certainement pas lorsque celui qui est obligé d'indemniser la victime conteste la réalité ou l'importance du dommage. Il est donc important de conserver précieusement les documents, factures, rapports médicaux et autres pièces qui permettront de justifier la réclamation.
Il est conseillé de constituer un véritable dossier (une farde à anneaux fera parfaitement l'affaire) reprenant l'ensemble des documents médicaux (en ce compris les résultats de l'imagerie médicale) administratifs, plans, photos, ...
Le processus de guérison peut être long. Il est donc souhaitable de consigner dans un carnet ou un agenda les démarches, consultations, rendez-vous pris avec les médecins et les autres prestataires de soins et d'y noter les trajets, les frais exposés de même que la quote-part des dépenses de santé remboursée par la mutualité.
Nous examinerons successivement (vous pouvez bien entendu passer les rubriques qui vous intéressent moins) :
Les principes de droit applicables en matière d'évaluation d'un dommage corporel
Ce qu'il faut savoir à propos de l'expertise médicale
La question des provisions
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